1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Fouilles de Georgette et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. PRODUITS

L’essentiel des produits présentés sur le présent site sont des exemplaires uniques, car il s’agit de vêtements et d’accessoires de seconde main. Malgré le soin apporté à la sélection des articles, certaines dégradations dûes au temps ne peuvent parfois être évitées. Elles sont signalées dans la description des articles, cependant certains défauts peuvent échapper à la vigilance. Pour chaque article, l’état du vêtement est indiqué avec l’un des critère suivant : très bon état, bon état, satisfaisant. Un article en très bon état est dans un état quasi neuf,  un article dans bon état comprend des traces d’usures et un article dans un état satisfaisant comprend des petits défauts tels que des petites tâches, accrocs, ou des traces d’usures accentuées. Ces altérations toujours discrètes font partie intégrante de l’histoire et du charme de l’article
Concernant la taille de l’article, il est indiqué une estimation de la taille (les tailles des vêtements vintage n’étant pas les mêmes) pour chaque article. Chaque vêtement est porté par un modèle pour lequel nous indiquons ses mensurations pour que vous puissiez vous projeter.

Les photographies sont les plus fidèles possible mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

Dans le cadre des ventes, les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l’éventualité d’une indisponibilité des produits après la passation de commande de ”l’acheteur”, le ”vendeur” avertira le client par mail de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Dans le cas où le compte bancaire de ”l’acheteur” aurait été débité, le “vendeur” engagera une procédure de remboursement immédiate. Le compte du client sera crédité de nouveau.
Le délai dépendra du type de carte bancaire possédé : 3 à 8 jours pour un débit immédiat et fin de mois pour un débit différé.

3. COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Les Fouilles de Georgette confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande via cet email.
Les Fouilles de Georgette se réserve le droit d’annuler la commande d’un client, en particulier s’il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par ”l’acheteur” lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. LIVRAISON
Après confirmation de commande, Les Fouilles de Georgette s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par ”l’acheteur” et ce dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec Les Fouilles de Georgette à livrer la commande à l’adresse de”l’acheteur” fournie par ”le vendeur”.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation. 
5. PRIX
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits comprennent la TVA. A ces prix s’ajoutent les frais de transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la les frais de transport. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport et de mise en service.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur, ils comprennent le prix d’envoi (tarifs en vigueur de La Poste).
6. PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Les Fouilles de Georgette.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Les paiements seront effectués par le biais de la plate-forme sécurisée Monetico Paiement ou Paypal selon le mode de paiement choisi par l’acheteur.
7. LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. Les Fouilles de Georgette ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité des Fouilles de Georgette sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ”bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nanterre est seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.